Gestion des différentes phases du contentieux

Objectifs

• Superviser de manière efficiente les étapes liées aux affaires contentieuses

Étapes

L'onglet "Étapes et Activités" consigne les différentes phases des cas contentieux avec les informations afférentes au contentieux, telles que le type de tribunal, la région judiciaire, la position du client, etc.

La modification d'une étape du contentieux est réalisable en sélectionnant le bouton Actions -> Changer d'Étape, et en définissant la nouvelle étape en tant que "destination".

Au sommet de cette fenêtre, il est possible d'insérer le numéro de référence du tribunal, délivré par les instances judiciaires.

Vous avez également la possibilité d'ajouter d'autres informations :

• Position du client : La position du client à cette nouvelle étape.
• Statut de l'étape : Le statut actuel de l'étape. Date du jugement : Une fois que la décision a été rendue, vous avez la possibilité de définir cette date.
• Adversaire(s) : Sélectionnez les parties adverses de cette étape et précisez leur position.
• Détails du tribunal :

1. Type de tribunal : Selon la nature de l'affaire, par exemple, tribunaux criminels, économiques, financiers, etc.
2. Instance du tribunal : En concordance avec la phase, par exemple, tribunal de première instance, Cour de cassation, hautes cours.
3. Région du tribunal : La localisation géographique où se trouve ce tribunal.
4. Nom du tribunal : La dénomination spécifique du tribunal lui-même.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur LEXZUR, veuillez nous contacter à l'adresse 

help@lexzur.com.

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