Objectif
- Ajouter/modifier des phases du contentieux
- Gérer les détails de la juridiction
Etape
L'onglet étapes et activités comprend les différentes étapes d'un contentieux avec les informations du contentieux associé. Ces informations comprennent le type de tribunal, la région du tribunal, la position du client, etc.
Vous pouvez modifier une étape du contentieux en cliquant sur le bouton Actions -> Changer le stade, et en définissant la nouvelle étape comme "jusqu'à".
En haut de cette fenêtre, vous pouvez saisir le numéro de référence du tribunal, qui est délivré par les tribunaux.
Vous pouvez également saisir d'autres données :
- Position du client : la position de votre client dans cette nouvelle étape
- Statut de l'étape : statut de l'étape
- Date du jugement : Une fois jugé, cette date peut être fixée.
- Adversaire(s) : Sélectionnez les adversaires de cette étape et leur position.
- Détails du tribunal :
Type des : Basé sur le type du dossier ex. Tribunaux pénaux, économie, finances, etc.
Degré de : Basé sur le stade, ex. Tribunal de première instance, Cour de cassation, Hautes Cours
Régions des : La région dans laquelle se trouve ce tribunal.
: Le nom de la juridiction elle-même.
Pour plus d'informations sur LEXZUR, veuillez nous contacter par mail à help@lexzur.com.
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