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- Ajouter/modifier des phases de litigedu contentieux
- Gérer les détails de la juridiction
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L'onglet étapes et activités comprend les différentes étapes d'un dossier de litige contentieux avec les informations de litige associéesdu contentieux associé. Ces informations comprennent le type de tribunal, la région du tribunal, la position du client, etc.
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Vous pouvez modifier une étape de litige du contentieux en cliquant sur le bouton Actions -> Changer le stade, et en définissant la nouvelle étape comme "jusqu'à".
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Type des : Basé sur le type d'affaire du dossier ex. Tribunaux pénaux, économie, finances, etc.
Degré de : Basé sur le stade, ex. Tribunal de première instance, Cour de cassation, Hautes Cours
Régions des : La région dans laquelle se trouve ce tribunal.
: Le nom de la juridiction elle-même.
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