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Litigation Workflow Example:

Workflow Status ExplanationExplication du statut du flux de travail:

1. Demande reçue : Point de départ du flux de travail de l'affaire contentieuse.
2. .En cours d'examen : L'équipe juridique (l'assigné, le chef d'équipe, le responsable juridique peuvent examiner la demande soumise
3. Request received: Start point of the Litigation Case Workflow.
4. Under review: The Legal team (Assignee, Team Leader, Legal Manager can review the submitted request).
5. NMI[BU] : Need more information from the Business unit. If the requested Litigation Case is missing any information/details on the submitted Litigation Case after Reviewing (Under review status) the request it can be sent back to the requester, and the Business unit can add the missing information/details and send back to the Legal team.
6. Under Litigation: once all the needed information/details on this case are received, the Legal team can nominate an External law firm for this case and outsource it. Next, the External law firm will start working on this case (with all the Stages, Hearing, Court); if the external law firm needs more information on the case, they can request it from the Legal team and the Legal team can ask from the Business unit respectively.
7. Withdrawn for Settlement: If the Legal team and opponent (or External Law firm) will agree on the claim: for example, paying the claimed amount, agreement breached fees/penalties, or any other; the case can be withdrawn and complete the remaining litigation activities.
8. Strike-off: the case can be removed or canceled if: for example, the opponent company announced bankruptcy, the opponent(individual) is not in the country, the company’s internal reasons if the claimed amount is not worth the amount of spent amount.
9. Enforcement: Once the Litigation went through all the stages (First Instance, Appeal, Execution) and: for example, court has ordered to pay 1mln USD to the plaintiff-> not the claimed amount (Judgement amount) can go to enforcement of this amount from the opponent.
10. Case Closed: Once the judgment is announced from the Execution court and the Legal team of the company received the final judgment from the Court.

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1. Besoin d'informations supplémentaires de la part de l'unité opérationnelle. S'il manque des informations/détails sur le cas litigieux soumis après examen (statut « en cours d'examen ») de la demande, celle-ci peut être renvoyée au demandeur, et l'unité opérationnelle peut ajouter les informations/détails manquants et les renvoyer à l'équipe juridique.
2. En cours de litige : une fois que toutes les informations/détails nécessaires sur ce dossier ont été reçus, l'équipe juridique peut désigner un cabinet juridique externe pour ce dossier et l'externaliser. Ensuite, le cabinet juridique externe commencera à travailler sur cette affaire (avec toutes les étapes, l'audience, le tribunal) ; si le cabinet juridique externe a besoin de plus d'informations sur l'affaire, il peut les demander à l'équipe juridique et l'équipe juridique peut les demander à l'unité opérationnelle, respectivement.
3. .Retrait pour règlement : Si l'équipe juridique et l'adversaire (ou le cabinet juridique externe) s'entendent sur la réclamation : par exemple, paiement du montant réclamé, accord sur les frais/pénalités non respectés, ou autre ; l'affaire peut être retirée et les activités de contentieux restantes peuvent être achevées.
4. Radiation : l'affaire peut être retirée ou annulée si : par exemple, l'entreprise adverse a annoncé sa faillite, l'adversaire (personne) n'est pas dans le pays, les raisons internes de l'entreprise si le montant réclamé ne vaut pas le montant dépensé.
5. Exécution : Une fois que le litige a franchi toutes les étapes (première instance, appel, exécution) et que, par exemple, le tribunal a ordonné de payer 1 million USD au plaignant, le montant réclamé (montant du jugement) ne peut pas être exécuté auprès de l'opposant.
6. Affaire classée : Une fois que le jugement est annoncé par le tribunal d'exécution et que l'équipe juridique de l'entreprise a reçu le jugement final du tribunal.

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