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Objectif

  • Modifier une audience (reporter/modifier les informations/définir le jugement)

Etapes

Après avoir assisté à l'audience, il est essentiel de mettre à jour ses coordonnées.

Pour ce faire, accédez à la grille au tableau des audiences à partir du menu principal (Affaires → Audiences).

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Cliquez sur les trois points situés à côté de la date de l'audience pour accéder aux actions disponibles telles que l'édition, édition  la génération de rapports, l'établissement de jugements, etc.

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En outre, les audiences peuvent suivre l'une des deux voies suivantes : soit vous choisissez de fixer un jugement, soit vous reportez l'audience à une autre date.


1. Jugement rendu :


- Cliquez sur le lien hypertexte "en savoir plus".
- Saisissez la date du jugement, qui peut être la même que la date de l'audience.
- Indiquez le jugement rendu par le juge et la valeur ordonnée.
- Ajoutez des détails sur l'issue de l'audience et indiquez les raisons d'une victoire ou d'une défaite.


     


2. Arrêt reporté à l'audience suivante :


- Indiquer la date et l'heure de l'audience suivante.
- Précisez les motifs du report.
- Ajoutez tout commentaire supplémentaire ou un résumé de l'audience, et joignez les documents pertinents. 

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